Mise à jour concernant la chronologie de la mise en œuvre de la législation:

  • 01/01/2024:
    • Début de l’obligation d’ajouter des lieux de travail et de déclarer les travaux.
    • Le service en ligne « Check In and Out » devient disponible.
  • 31/03/2024:
    • Date limite pour compléter les déclarations actives au 01/01/2024 et le restant jusqu’au 31/03/2024 (ou ultérieurement en ajoutant des lieux de travail).
  • 01/04/2024:
    • Entrée en vigueur des arrêtés royaux (AR). Début de l’obligation d’enregistrer les activités de nettoyage.
  • 30/06/2024:
    • Date limite de la période de transition sans sanctions (sauf en cas de fraude).

La base légale de l’enregistrement de la présence dans le secteur de nettoyage se trouve dans la Loi-programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1, articles 22 à 48, et chapitre 2, article 49 (§9, article 30 bis de la loi du 27/06/69).

Les entreprises de nettoyage jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’hygiène et de la propreté dans différents environnements.

Les conditions de travail dans les entreprises étant en constante évolution, les entreprises de nettoyage doivent également s’adapter.

Ainsi, les technicien(ne)s de surface coconditions de travailmmencent de plus en plus tôt ou travaillent de plus en plus tard afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités.

Cela n’a pas non plus échappé au gouvernement

Dans le cadre de leur lutte contre la fraude sociale et la sécurité au travail, une nouvelle législation a été introduite dans le secteur du nettoyage de la Commission Paritaire 121.

Par conséquent, les entreprises de nettoyage sont confrontées à un enregistrement des présences qui régit l’enregistrement des travailleurs et des activités sur le lieu de travail.

Cette législation s’intitulera « Check In and Out @ Work ».

Dans cet article, nous examinons ce qu’implique la législation Check In and Out @ Work pour les entreprises de nettoyage et comment les solutions automatisées, telles que celles proposées par GeoDynamics, peuvent aider à répondre aux exigences légales et, en prime, à améliorer l’efficacité.

Table des matières

Check In and Out @ Work

La nouvelle législation, connue sous le nom de « Check In and Out @ Work », représente une avancée cruciale dans la promotion des conditions de travail équitables et de la transparence dans le secteur du nettoyage.

L’ONSS s’est inspiré de l’initiative bien connue « Check In At Work » (CIAW) dans le secteur de la construction pour élargir et étoffer la législation « Check In and Out @ Work ».

L’enregistrement des présences n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un moyen d’améliorer l’expérience professionnelle de toutes les personnes concernées.

La législation : enregistrement et conformité

Dans le monde du travail moderne, où l’exactitude, la transparence et des conditions de travail équitables sont primordiales, le gouvernement a introduit des réglementations spécifiques pour garantir que la présence des travailleurs au travail soit soigneusement enregistrée.

Après la mise en œuvre de l’enregistrement des présences dans le secteur de la construction en 2014 et dans le secteur de la viande en 2015, entre autres, c’est au tour de celui du nettoyage.

Ces exigences légales sont définies dans la loi-programme du 26 décembre 2022 et ont des implications pour le secteur du nettoyage (CP 121).

L’AR a été publié au début du mois de juillet et approuvé en première lecture lors du conseil des ministres du 20 juillet.

Il précise que cette mesure prendra effet à partir du 1er janvier 2024.

Que prévoit la législation ?

Les exigences légales de la loi-programme du 26 décembre 2022 visent à enregistrer avec précision la présence et les activités des travailleurs sur le lieu de travail.

Il s’agit de la quasi-totalité des activités d’entretien et/ou de nettoyage des biens immobiliers.

Cet enregistrement est destiné à fournir une image claire et objective des heures de travail, des pauses et autres activités pertinentes.

L’objectif est de protéger les droits des travailleurs, de garantir des conditions de travail équitables et de prévenir les abus.

Les données enregistrées sont transmises à l’ONSS.

À qui la législation s’applique-t-elle?

Cette législation s’applique au secteur du nettoyage et, plus particulièrement, aux travailleurs de la Commission Paritaire 121.

Les entrepreneurs (ou sous-traitants) engagés par un client pour effectuer des activités d’entretien et/ou de nettoyage entrent dans le champ d’application de la mesure.

Il existe toutefois une exception :

  • les secteurs public et privé dont les locaux sont entretenus par leur propre personnel de nettoyage ;
  • Une association sportive (association sans but lucratif) qui emploie un travailleur associatif pour nettoyer ses locaux ;
  • les sociétés de titres-service

Quelles sont les données à enregistrer ?

Les registres doivent contenir diverses données permettant d’identifier la présence et les activités des travailleurs sur le lieu de travail.

Il s’agit notamment de

  • Heures de début et de fin du travail/des activités sur le lieu de travail.
  • Pauses
  • Heures d’arrivée et de départ des travailleurs sur le lieu de travail.

Qui est responsable de ces enregistrements ?

La responsabilité d’enregistrer les données requises correctement et en temps voulu incombe à l’entreprise de nettoyage en tant qu’employeur.

Il leur incombe de veiller à ce que les travailleurs enregistrent leurs activités et leurs heures de travail de manière correcte et précise, conformément aux exigences de la législation.

Tout contractant et sous-traitant faisant appel à un sous-traitant prend des mesures pour s’assurer que son cocontractant enregistre et transmet effectivement et correctement toutes les données à l’ONSS.

Qui doit s’enregistrer ?

Compte tenu des exceptions susmentionnées, toute personne physique doit être enregistrée (par exemple, les personnes liées par un contrat d’apprentissage, les stagiaires, les apprentis et les étudiants, les travailleurs indépendants et leurs aidants, ….).

Il peut donc s’agir

  • Travailleur
  • Indépendant
  • Travailleur détaché
  • Travailleur indépendant détaché
  • Entrepreneur
  • Sous-traitant

Quelles sont les informations obligatoires à fournir lors de l’enregistrement ?

Les données suivantes doivent être enregistrées :

  • les données d’identification de la personne physique (registre national et/ou Limosa) ;
  • l’adresse ou la description géographique du lieu de travail ;
  • la qualité en laquelle une personne physique se trouve sur le lieu de travail (travailleur, indépendant, travailleur détaché, indépendant détaché, entrepreneur ou sous-traitant) ;
  • les données d’identification de l’employeur, lorsque la personne physique est un travailleur;
  • lorsque la personne physique est indépendante, les données d’identification de la personne physique ou morale sur les instructions de laquelle un travail est effectué ;
  • l’heure d’enregistrement de l’arrivée sur le lieu de travail et du départ du lieu de travail, ainsi que des pauses.

Comment s’enregistrer?

La législation prévoit deux façons de s’enregistrer :

  • Par le biais d’une application électronique fournie par l’Office national de sécurité sociale
  • Par l’intermédiaire d’un facilitateur d’enregistrement tiers

Automatisation par des tiers

Remplir ces obligations d’enregistrement peut s’avérer difficile, mais c’est là que l’intervention d’un tiers de confiance peut s’avérer précieuse.

Forts de nombreuses années d’expérience en matière de checkinatwork dans le secteur de la construction, nous avons prouvé que nous pouvions aider des milliers d’entreprises à s’enregistrer.

Grâce à des technologies avancées, nous veillons à ce que l’enregistrement des heures de travail, des pauses et autres activités se fasse sans effort et de manière efficace.

Cela permet aux entreprises de nettoyage de se conformer sans effort aux exigences légales et garantit un fonctionnement efficace et sans heurts du processus d’enregistrement.

Avec GeoDynamics, vous êtes assuré d’une approche rationalisée de l’enregistrement des présences.

Découvrez les avantages de GeoDynamics

En choisissant les solutions automatisées de GeoDynamics, vous investissez dans la précision, l’efficacité et le respect de la législation.

Voici quelques-uns des avantages les plus probants:

  • Précision et fiabilité : Grâce à des technologies de pointe, vous pouvez compter sur un enregistrement très précis des données, les erreurs manuelles faisant partie du passé.
  • Gain de temps: L’enregistrement automatique minimise le temps consacré aux tâches administratives, ce qui permet à votre équipe de se concentrer sur ses tâches principales.
  • Conformité sans faille : Les solutions de GeoDynamics sont spécialement conçues pour répondre aux exigences réglementaires strictes, ce qui vous permet de respecter toutes les réglementations en toute confiance.
  • Protection robuste des données : Vos données sont précieuses, c’est pourquoi GeoDynamics assure un stockage et un transfert d’informations sûrs et fiables.

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