Après le lancement de l’enregistrement dans le secteur de la construction, lancé le 1e avril 2014, c’est au tour du secteur suivant.
L’enregistrement des présences dans le secteur de la viande est en effet en passe de démarrer.
Depuis l’introduction de la loi-programme du 10 août 2015, certaines personnes actives dans le secteur de la viande vont en effet devoir s’enregistrer.
Qu’est-ce que l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande ?
L’enregistrement des présences dans le secteur de la viande implique que la présence de personnes travaillant sur le lieu de travail soit obligatoirement enregistrée auprès de l’ONSS.
L’objectif de cet enregistrement des présences dans le secteur de la viande est d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs tout en luttant contre la concurrence déloyale.
Car après le secteur de la construction, ce sont les secteurs de la viande et du transport qui sont le plus touchés par la fraude sociale.
Qui doit s’enregistrer ?
Il va de soi que toute personne se rendant dans une entreprise de transformation de viande ne doit pas s’enregistrer auprès de l’enregistrement des présences du secteur de la viande.
Officiellement, il s’agit des profils suivants :
Toute personne qui effectue des travaux dans un abattoir, un atelier de découpe ou dans une entreprise de préparations de viande et/ou de produits à base de viande et qui a obtenu pour cela un agrément de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), est concernée et doit être enregistrée.
Cette obligation ne s’applique pas aux employés administratifs ni aux visiteurs.
En pratique, cela représente une très longue liste de personnes qui devront satisfaire à l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande.
En effet, l’ONSS a fourni dans une circulaire adressée à toutes les personnes concernées une liste de l’ensemble des activités relevant du champ d’application en question.
Quand l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande démarrera-t-il ?
Cela fait maintenant un moment que l’ONSS se prépare à informer toutes les entreprises de transformation de viande au sujet de cette législation concernant l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande.
Officiellement, l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande est prévu dans la loi-programme du 10 août 2015 et son exécution deviendra obligatoire dès la publication des arrêtés royaux.
Nous attendons actuellement encore cette publication, mais selon des sources bien informées, elle serait planifiée pour ce début 2016.
Cela signifie que début 2016, l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande démarrera officiellement et qu’à ce moment, les entreprises devront satisfaire à ce CheckInAtWork.
Mais tout comme pour les entreprises de construction, l’on s’attend à ce que les premiers mois soient mis à profit pour informer par le menu toutes les entreprises concernées et leur prêter assistance.
Il est donc plus que probable que les amendes ne pleuvront pas encore.
Consultez les informations sur le site Web de l’ONSS >
Qui est responsable ?
Tout comme pour l’enregistrement des présences dans le secteur de la construction, la responsabilité de l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande incombe à l’entreprise de transformation de viande.
L’atelier de découpe ou l’entreprise de préparation de viande agissant en tant que donneur d’ordre/entrepreneur est responsable de la mise à disposition du système d’enregistrement pour les entrepreneurs à qui il/elle fait appel (tout comme de celui de son propre personnel), exception faite lorsqu’il a été convenu qu’ils procèderaient eux-mêmes à l’enregistrement à l’aide d’un autre système automatique.
Mais l’enregistrement en lui-même est une autre paire de manches ;
Tant la personne qui envoie quelqu’un pour travailler (employeur, entrepreneur) que celle qui effectue le travail (travailleur, indépendant) sont responsables de l’enregistrement. La déclaration de travaux (art 30ter de la loi du 27 juin 1969) doit avoir eu lieu pour que les présences puissent être enregistrées.
Comment procéder à l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande ?
Une fois de plus, l’ONSS met son site portail CheckInAtWork à disposition.
Ce qui signifie qu’il existe 4 manières de procéder à l’enregistrement :
- Il est possible de procéder manuellement à des enregistrements par le biais du site portail,
- Par le biais d’applications pour Smartphones,
- Par le biais d’un système de gateway sur le lieu de travail à l’aide duquel tout le monde s’enregistre,
- Par le biais de webservices (comme enregistrement du temps ou track and trace)
Enregistrement automatique des présences dans le secteur de la viande
Tout comme pour l’enregistrement des présences dans la construction, nous avons déjà prévu un grand nombre de solutions pouvant vous aider dans l’enregistrement automatique.
Vous gagnez ainsi du temps et de l’argent lors de l’enregistrement des présences dans le secteur de la viande.
La meilleure solution consiste à placer une pointeuse dans l’entreprise.
Cela permet aux personnes de s’enregistrer par le biais :
- D’un badge personnel
- D’un QR-code
- D’une carte d’identité électronique
- …
Outre tout cela, nous disposons encore de bien d’autres solutions.